Procédure
Qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration de perte / vol ou non les titres retrouvés doivent être transmis sans délai à la Préfecture du Bas-Rhin.
En effet :
– soit le titre de voyage et déclaré perdu/ volé dans la base des Titres Electroniques Sécurisés (TES) et il est également dans la base INTERPOL, dans le SIS ou dans la base DOCVERIF, ce qui le rend inutilisable ;
– soit le titre de voyage n’a pas été déclaré perdu / volé et il a pu faire l’objet d’une fraude documentaire ou servir à commettre des infractions au détriment de son véritable titulaire.
Il convient donc de transmettre le titre sans délai à la la mairie.
Il est strictement interdit pour les raisons explicitées ci-dessus de remettre le titre retrouvé à son véritable titulaire.
Coordonnées de la Préfecture :
Préfecture – Bas-Rhin
67000 Strasbourg
Du Lundi au Mercredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
Le Jeudi : de 08h30 à 12h00
Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
5 place de la République
BP1047
67073 Strasbourg Cedex
03 88 21 62 16
03 88 21 67 68